JORF n°0055 du 5 mars 2008

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.