JORF n°0064 du 15 mars 2008

Article 1

Article 1

Les deux premières phrases du dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 19 juillet 2005 susvisée sont ainsi rédigées :
« La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Cinéma est de 105 millièmes. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Sport est de 105 millièmes. »


Historique des versions

Version 1

Les deux premières phrases du dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 19 juillet 2005 susvisée sont ainsi rédigées :

« La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Cinéma est de 105 millièmes. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Sport est de 105 millièmes. »