Décision n°2008-184 du 29 janvier 2008

Article 1

Les deux premières phrases du dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 19 juillet 2005 susvisée sont ainsi rédigées :
« La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Cinéma est de 105 millièmes. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Sport est de 105 millièmes. »

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