Article 1
La SARL Radio des volcans d'Auvergne est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 21 novembre 2007 par lesquelles elle s'est engagée à diffuser le programme spécifique à la zone d'Ambert décrit à l'annexe III.
1 version