Décision n°2008-146 du 5 février 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Jazz Radio

Résumé. La décision autorise la SARL Jazz France à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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