Décision n°2008-146 du 5 février 2008

Article 1

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Article 1

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Jazz Radio

Résumé. La société Jazz France a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser sa radio Jazz Radio.

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.

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