Décision n°2008-1412 du 16 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radio en Martinique

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter une décision sur l'utilisation des fréquences radio en Martinique.

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.

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