Décision n°2008-1410 du 16 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guadeloupe).

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Conformité aux règles d'utilisation des fréquences

Résumé. Un opérateur doit utiliser les fréquences qui lui sont attribuées selon les règles techniques fixées.

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guadeloupe).

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