Décision n°2008-1410 du 16 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Guadeloupe Téléphone Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 489 811 273 et dont le siège social est situé LD Moudong Nord, chez DOM Alteum, immeuble La Palmeraie, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guadeloupe) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un réseau mobile en Guadeloupe

Résumé. La société Guadeloupe Téléphone Mobile obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences spécifiques pour exploiter un réseau mobile de troisième génération en Guadeloupe, sous réserve de respecter les règles fixées.

La société Guadeloupe Téléphone Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 489 811 273 et dont le siège social est situé LD Moudong Nord, chez DOM Alteum, immeuble La Palmeraie, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guadeloupe) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance