Décision n°2008-141 du 5 février 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour NRJ Marseille

Résumé. La décision autorise la SAS NRJ Réseau à utiliser une fréquence pour sa radio NRJ Marseille, avec des règles strictes sur l'utilisation et la communication d'informations techniques.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance