Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio
La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud.