JORF n°0042 du 19 février 2009

Article 3

Article 3

L'opérateur mesure les « indicateurs liés à l'accès » de qualité de service selon les définitions et méthodes précisés dans l'annexe 1 de la présente décision.


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Version 1

L'opérateur mesure les « indicateurs liés à l'accès » de qualité de service selon les définitions et méthodes précisés dans l'annexe 1 de la présente décision.