Décision n°2008-1260 du 20 novembre 2008

Article 4

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Article 4

La présente autorisation est valable jusqu'au 22 août 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une autorisation est accordée à une société pour utiliser des fréquences radio jusqu'en 2016 dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La présente autorisation est valable jusqu'au 22 août 2016.

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