Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio
Résumé. Une autorisation est accordée à une société pour utiliser des fréquences radio jusqu'en 2016 dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La présente autorisation est valable jusqu'au 22 août 2016.