JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe I :
Dans la bande GSM 900 MHz :

| ZONE | CANAUX | |-----------------------------------------------------|-----------------| |Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.|Canaux 100 à 124.|


Historique des versions

Version 1

Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe I :

Dans la bande GSM 900 MHz :

ZONE

CANAUX

Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Canaux 100 à 124.