Décision n°2008-1260 du 20 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe I :

Dans la bande GSM 900 MHz :

ZONE

CANAUX

Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Canaux 100 à 124.

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Attribution de fréquences pour un réseau mobile

Résumé. Un opérateur a le droit d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe I :
Dans la bande GSM 900 MHz :
ZONE CANAUX
Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Canaux 100 à 124.

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