JORF n°0037 du 13 février 2008

Article 11

Article 11

Présélection. ― A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre de mesure préparatoire, à une présélection du candidat.
Le nom du candidat présélectionné fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil (www.csa.fr) et est notifié à l'intéressé.


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Version 1

Présélection. ― A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre de mesure préparatoire, à une présélection du candidat.

Le nom du candidat présélectionné fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil (www.csa.fr) et est notifié à l'intéressé.