Décision n°2008-1258 du 20 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la publication de cette décision dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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