JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.