JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.