L'annexe V de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2008-1201 du 14 octobre 2008
Article 1
Historique des versions
L'annexe V de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :