L'annexe I de la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2008-1200 du 7 octobre 2008
Article 1
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L'annexe I de la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :