Décision n° 2008-1182 du 25 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 3 septembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation d'une radio avec conditions

Résumé. Une autorisation est donnée pour exploiter une radio pendant quatre ans, mais elle peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 3 septembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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