Décision n° 2008-1179 du 25 novembre 2008

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période 4 décembre 2008 au 9 juillet 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Historique des versions