JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 1

Article 1

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.


Historique des versions

Version 1

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.