JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir et publiée au Journal officiel de la République française.