JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2009.