Décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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