Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0020 du 24 janvier 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :