JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.