JORF n°0006 du 8 janvier 2009

Article 1

Article 1

La SARL Lyon Média Plus est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service « Hit et Sport », aux stipulations de l'article 12 de la convention du 1er juin 2004, telles que modifiées par l'avenant du 18 mars 2008, aux termes desquelles au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être d'expression française, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents.


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Version 1

La SARL Lyon Média Plus est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service « Hit et Sport », aux stipulations de l'article 12 de la convention du 1er juin 2004, telles que modifiées par l'avenant du 18 mars 2008, aux termes desquelles au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être d'expression française, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents.