Décision n°2008-1079 du 25 novembre 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la télévision locale

Résumé. Une société coopérative obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.

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