JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.