JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part, sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part, sont annexés à la présente décision.