JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Article 3

Article 3

L'utilisation des fréquences radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision est soumise au strict respect des conditions techniques fixées dans la décision n° 2008-1015 du 9 septembre 2008 de l'Autorité.


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Version 1

L'utilisation des fréquences radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision est soumise au strict respect des conditions techniques fixées dans la décision n° 2008-1015 du 9 septembre 2008 de l'Autorité.