Décision n°2008-0836 du 24 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational. Ce marché comprend les offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activées destinées in fine à la clientèle résidentielle, qu'elles soient fondées sur le DSL ou la fibre optique et indépendamment de l'interface de livraison utilisée. Ce marché inclut également les offres d'accès haut débit activées sur DSL destinées in fine à la clientèle professionnelle. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer.

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Reconnaissance du marché de gros des offres d'accès haut débit

Résumé. La décision reconnaît l'importance du marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées au niveau infranational, incluant les technologies DSL et fibre optique, pour les clients résidentiels et professionnels.

Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational. Ce marché comprend les offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activées destinées in fine à la clientèle résidentielle, qu'elles soient fondées sur le DSL ou la fibre optique et indépendamment de l'interface de livraison utilisée. Ce marché inclut également les offres d'accès haut débit activées sur DSL destinées in fine à la clientèle professionnelle. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer.

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