JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0743 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences est le département du Finistère. »


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Version 1

Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0743 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences est le département du Finistère. »