Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le directeur général
Résumé. Le directeur général doit appliquer cette décision et la faire connaître à TDF.
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à TDF et publiée au Journal officiel.