Décision n°2008-0409 du 8 avril 2008

Article 24

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Article 24

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à TDF et publiée au Journal officiel.

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Exécution de la décision par le directeur général

Résumé. Le directeur général doit appliquer cette décision et la faire connaître à TDF.

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à TDF et publiée au Journal officiel.

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