Décision n°2008-0409 du 8 avril 2008

Article 23

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Article 23

La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, jusqu'au 1er avril 2009.

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Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative entre en vigueur et sera valable jusqu'au 1er avril 2009.

La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, jusqu'au 1er avril 2009.

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