Décision n°2008-0409 du 8 avril 2008

Article 2

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Article 2

TDF est tenue, conformément aux principes et modalités exposés dans la partie 2 de la présente décision, de communiquer à l'Autorité et de publier annuellement la description détaillée et exhaustive de son système de comptabilisation des coûts.

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Obligation de transparence des coûts pour TDF

Résumé. TDF doit chaque année expliquer en détail comment elle calcule ses coûts, selon les règles fixées par l'autorité de régulation.

TDF est tenue, conformément aux principes et modalités exposés dans la partie 2 de la présente décision, de communiquer à l'Autorité et de publier annuellement la description détaillée et exhaustive de son système de comptabilisation des coûts.

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