La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des 5 cantons - La Marguerite du Vic Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2008-04 du 9 janvier 2008
Article 2
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La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des 5 cantons - La Marguerite du Vic Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.