Décision n°2008-0398 du 27 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange Réunion).

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Conformité aux règles d'utilisation des fréquences

Résumé. L'opérateur doit utiliser les fréquences attribuées selon les règles techniques définies.

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange Réunion).

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