JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 1

Article 1

Les informations individuelles, collectées trimestriellement au titre de l'année 2008 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2008, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles, collectées trimestriellement au titre de l'année 2008 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2008, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.