Décision n°2008-0335 du 1er avril 2008

Article 2

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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2006 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.

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Contributions des opérateurs au fonds de service universel pour 2006

Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent payer une somme précise pour aider à financer le service universel en 2006.

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2006 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.

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