JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « Côté Seine », sont remplacés par les mots : « Cap 24 ».


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Version 1

Dans la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « Côté Seine », sont remplacés par les mots : « Cap 24 ».