Décision n°2008-0294 du 13 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'Autorité publie en annexe à la présente décision l'attestation de conformité des coûts 2006 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel ; ces coûts sont établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.

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Publication d'une attestation de conformité des coûts de France Télécom

Résumé. L'Autorité publie une attestation confirmant que les coûts de France Télécom pour le service universel en 2006 sont conformes aux règles.

L'Autorité publie en annexe à la présente décision l'attestation de conformité des coûts 2006 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel ; ces coûts sont établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.

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