La décision de l'Autorité n° 98-243 en date du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT est abrogée.
Décision n°2008-0290 du 13 mars 2008
Article 1
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La décision de l'Autorité n° 98-243 en date du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT est abrogée.