JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 2

Article 2

La liste des cantons devant être à nouveau audités au titre du troisième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2007-0178 est définie à l'annexe 2 de la présente décision pour la société Orange France, et à l'annexe 3 de la présente décision pour la Société française du radiotéléphone.


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Version 1

La liste des cantons devant être à nouveau audités au titre du troisième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2007-0178 est définie à l'annexe 2 de la présente décision pour la société Orange France, et à l'annexe 3 de la présente décision pour la Société française du radiotéléphone.