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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de calcul pour le coût du service universel en 2006
Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a fixé les règles pour calculer le coût définitif du service universel en 2006.
Par décision n° 2008-0181 en date du 19 février 2008 rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les règles de calcul pour le coût définitif du service universel pour l'année 2006 sont adoptées.
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