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Décision n°2008-0181 du 19 février 2008

publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2006

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Règles de calcul pour le coût du service universel en 2006

Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a fixé les règles pour calculer le coût définitif du service universel en 2006.

Par décision n° 2008-0181 en date du 19 février 2008 rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les règles de calcul pour le coût définitif du service universel pour l'année 2006 sont adoptées.

Décision n°2008-0181 du 19 février 2008