Décision n°2008-0165 du 12 février 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles comptables pour La Poste

Résumé. La Poste doit suivre de nouvelles règles pour comptabiliser ses coûts et produire des comptes spécifiques.

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française.

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