Décision n°2008-0164 du 7 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, et notifiée à Télédiffusion de France.

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Publication et notification d'une décision réglementaire

Résumé. Le directeur général de l'Autorité doit publier et notifier la décision fixant le taux de rémunération du capital pour Télédiffusion de France.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, et notifiée à Télédiffusion de France.

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