Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de rémunération du capital pour France Télécom
Le taux de rémunération du capital nominal avant impôt, utilisé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom, est fixé à 10,7 % pour les années 2008 et 2009.