JORF n°0041 du 17 février 2008

Article 1

Article 1

Est publiée en annexe l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2006 », établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.


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Version 1

Est publiée en annexe l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2006 », établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.