Délégation est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'effet de signer, pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives.
Décision n°2007-P-15 du 2 juillet 2007
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'effet de signer, pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives.
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