Décision n°2007-P-15 du 2 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'effet de signer, pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'effet de signer, pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives.

Historique des versions

Source : Légifrance