Décision n°2007-P-04 du 19 février 2007

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'effet de signer pour la passation et l'exécution des marchés du conseil, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives.

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Délégation est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'effet de signer pour la passation et l'exécution des marchés du conseil, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives.

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